P57.pdf

Demande d'Indemnité de décès

P326.pdf

Demande de prise en charge des indemnités de licenciement et des droits légaux

P314bis.pdf

Engagement pour le bénéfice de l’intervention du Fonds de garantie de la pension alimentaire ou de la rente de divorce

P314.pdf

Demande d’intervention du Fonds de garantie de la pension alimentaire ou de la rente de divorce

P304.pdf

Demande d’affiliation au régime de sécurité sociale des travailleurs tunisiens à l’étranger

P212.pdf

Demande d’affiliation au régime des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole

P112.pdf

Demande d'immatriculation étudiant

N66.pdf

déclaration d'accident non professionnel

N54.pdf

Demande d’affiliation des artistes, créateurs et intellectuels (loi n°2002-104)

N45.pdf

مطلب تسجيل عامل أجير

N45.pdf

Demande d’immatriculation d'un travailleur salarié

N44-2019.pdf

Demande d’affiliation pour les personnes travaillant pour leur propre compte dans les secteurs agricole et non agricole (loi n°2002-32 )

N43.pdf

Liste nominative des salariés

N42.pdf

Demande d’affiliation spéciale pour les armateurs des barques dont la jauge est inférieure ou égale à 5 tonneaux

N41.pdf

Demande d’affiliation spéciale de l’Etat et des collectivités locales et des Etablissements publics à caractère administratif

N40.pdf

Demande d’affiliation pour employeur de gens de maison

N102.pdf

Déclaration sur l'honneur -enfant handicapé -PTO

N101.pdf

Engagement relatif à l’octroi de prestations familiales pour enfant handicapé

N 104.pdf

Déclaration sur l'honneur -jeune fille sans revenu -PTO

I3.pdf

Etat récap des salaires déclarés

I28.pdf

Etat récapitulatif des salaires (secteur agricole)

I27.pdf

Déclaration trimestrielle des salaires (régime agricole)

I16.pdf

Déclaration trimestrielle des salaires

F52.pdf

Demande de prêt universitaire

C084.pdf

Engagement relatif à la majoration pour salaire unique

attestation.pdf

Attestation d'exercice d'une activité agricole délivrée par le Ministère chargé de l'agriculture

attestation.pdf

شهادة مباشرة نشاط فلاحي صادرة عن الهياكل التابعة للوزارة المكلفة بالفلاحة

Adhésion.pdf

Adhésion au service de télé déclaration et télépaiement de cotisations