Adhérer au TDSPC

Formalités d'adhésion au service de Télé Déclaration des Salaires et Télépaiement des Cotisations (TDSPC)

1.     L'employeur télécharge le formulaire d'adhésion et l'autorisation de prélèvement bancaire ou postal.

2.     L'employeur dépose auprès du Bureau Régional territorialement compétent le formulaire d'adhésion rempli et signé et l'autorisation de prélèvement bancaire ou postal rempli, dûment signé et visé par l'Institution Financière.

3.     La C.N.S.S. notifie à l'employeur par mail la réception du dossier d'adhésion et l'invite à fournir par mail les références du certificat du déclarant.

4.     A la réception des références d'un certificat valide, la CNSS envoie par mail le code d'accès et le mot de passe pour accéder au service de Télé Déclaration des Salaires et Télépaiement des Cotisations (TDSPC). L'employeur peut alors et à tout moment, changer son mot de passe.