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Demande d'Indemnité de décès

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Demande de prise en charge des indemnités de licenciement et des droits légaux

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Engagement pour le bénéfice de l’intervention du Fonds de garantie de la pension alimentaire ou de la rente de divorce

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Demande d’intervention du Fonds de garantie de la pension alimentaire ou de la rente de divorce

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Demande d’affiliation au régime de sécurité sociale des travailleurs tunisiens à l’étranger

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Demande d’affiliation au régime des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole

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Demande d'immatriculation étudiant

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Demande d'inscription d'ayants droit

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déclaration d'accident non professionnel

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Demande d’affiliation des artistes, créateurs et intellectuels (loi n°2002-104)

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مطلب تسجيل عامل أجير

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Demande d’immatriculation d'un travailleur salarié

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Demande d’affiliation pour les personnes travaillant pour leur propre compte dans les secteurs agricole et non agricole (loi n°2002-32 )

N43.pdf

Liste nominative des salariés

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Demande d’affiliation spéciale pour les armateurs des barques dont la jauge est inférieure ou égale à 5 tonneaux

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Demande d’affiliation spéciale de l’Etat et des collectivités locales et des Etablissements publics à caractère administratif

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Demande d’affiliation pour employeur de gens de maison

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تصريح على الشرف لإسناد جراية الأيتام للبنت بدون دخل وغير متزوجة

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Déclaration sur l'honneur -enfant handicapé -PTO

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Engagement relatif à l’octroi de prestations familiales pour enfant handicapé

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Déclaration sur l'honneur -jeune fille sans revenu -PTO

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Etat récap des salaires déclarés

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Etat récapitulatif des salaires (secteur agricole)

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Déclaration trimestrielle des salaires (régime agricole)

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Déclaration trimestrielle des salaires

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Demande de prêt universitaire

C084.pdf

Engagement relatif à la majoration pour salaire unique

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Attestation d'exercice d'une activité agricole délivrée par le Ministère chargé de l'agriculture

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شهادة مباشرة نشاط فلاحي صادرة عن الهياكل التابعة للوزارة المكلفة بالفلاحة