La population couverte par la CNSS est répartie en huit régimes

Le régime des salariés non agricoles (RSNA)

Ce régime, institué en 1960 .Il couvre les salariés employés dans l'industrie, le commerce et les services, ainsi que les pêcheurs travaillant sur des bateaux dont la jauge brute est supérieure à 30 tonneaux. Ce régime s'applique aux pêcheurs depuis 1977.

L'assiette de cotisation est définie par l'ensemble des éléments des salaires, émoluments, indemnités et tous autres avantages en espèces ou en nature liée à la qualité de salariés.

Le taux de cotisations est réparti comme suit :

Période	A partir du 01/07/09
Taux de cotisation
Employeur	16.57%
Salarié	9.18%
Total	25.75%

Le régime des salariés agricoles (RSA)

Ce régime a été institué initialement en 1970, pour couvrir les salariés employés 180 jours par an chez le même employeur contre les risques liés à la maladie, à la maternité et le décès. En 1981, ce régime a été étendu pour couvrir les risques liés à la vieillesse, à l'invalidité et à la survie.

Ce régime s'applique dorénavant aux travailleurs salariés et aux coopérateurs exerçant des activités considérées comme agricoles et employés 45 jours par trimestre chez le même employeur.

L'assiette de cotisation est forfaitaire. Elle est basée sur le salaire minimum agricole garanti rapporté à une durée de travail de 45 jours par trimestre, affecté d'un coefficient multiplicateur selon la spécialité du travailleur

• ouvrier ordinaire : 1
• ouvrier spécialisé : 1,5
• ouvrier qualifié : 2

Le taux de cotisations est réparti comme suit :

Période	A partir du 01/07/11
Taux de cotisation
Employeur	7.72%
Salarié	4.57%
Total	12.29%

Le régime des salariés agricoles amélioré (RSAA)

Le régime est institué en 1989 pour couvrir les salariés des sociétés agricoles et les pêcheurs employés sur des bateaux dont la jauge brute est inférieure à 30 tonneaux et les pêcheurs indépendants et les petits armateurs.

L'assiette des cotisations du régime agricole amélioré est basée sur le salaire réel déclaré. Toutefois, pour les pêcheurs indépendants et les petits armateurs, l'assiette de cotisation est égale au salaire minimum agricole garanti rapporté à une durée d'occupation de 75 jours par trimestre. Le taux de cotisation appliqué à ce régime est réparti comme suit :

Période	A partir du 01/07/10
Taux de cotisation
Employeur	12.48%
Salarié	6.99%
Total	19.47%

Le régime des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole (RTNS)

Initialement scindé en deux régimes depuis 1982, puis unifié en un seul régime en 1995. Il couvre toute personne exerçant à titre principal une activité professionnelle pour son propre compte ou en qualité de mandataire dans les secteurs agricole et non agricole.

L'assiette de cotisation est basée sur le salaire minimum interprofessionnel garanti ou le salaire minimum agricole garanti selon le secteur, affecté d'un coefficient multiplicateur correspondant à la classe (10 classes) à laquelle appartient l'assuré. Le taux de cotisation est fixé comme suit :

Période	A partir du 01/07/10
Taux de cotisation	14.71%

Le régime des travailleurs tunisiens à l'étranger (RTTE)

Le décret n°89-107 du 10 janvier 1989 est venu étendre le régime de sécurité sociale aux travailleurs tunisiens à l'étranger, qu'ils soient salariés ou non salariés, qui ne sont pas couverts par une convention bilatérale de sécurité sociale ou par une réglementation spéciale régissant leur affiliation à la sécurité sociale.

L'adhésion au régime de sécurité sociale des travailleurs tunisiens à l'étranger est volontaire. Elle couvre obligatoirement la branche des assurances sociales et celles des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Les cotisations sont assises sur un revenu forfaitaire déterminé par référence au SMIG du régime de 48 heures de travail par semaine correspondant à une durée d'occupation de 2.400 heures par an, affecté du coefficient multiplicateur relatif à la classe à laquelle appartient l'assuré. Le taux de cotisation est fixé comme suit :

Période	A partir du 01/07/09
Taux de cotisation	13.30%

Le régime des étudiants (RE)

Le régime de sécurité sociale des étudiants à été créé en vertu de la loi n° 65-17 du 28 Juin 1965. Ce régime s'applique aux :

• Étudiants tunisiens inscrits dans les établissements universitaires tunisiens;
• Étudiants étrangers originaires de pays liées avec la Tunisie par des conventions bilatérales en matières de sécurité sociale pour les étudiants;
• Stagiaires dans le cadre de stages d'initiation à la vie professionnelle pour les diplômés du supérieur et du secondaire,
• Stagiaires muni des contrats emploi formation.
• Stagiaires dans le cadre des programmes d'adaptation et de réadaptation en vue de la réinsertion dans la vie professionnelle.

Les étudiants et stagiaires versent une cotisation forfaitaire de 5,000 Dinars annuellement.

Le régime des catégories à faibles revenus

Ce régime institué en vertu de la loi n°2002-32 du 12 mars 2002 couvre:

• Les gens de maison;
• Les travailleurs de chantiers;
• Les pêcheurs travaillant sur des barques dont la jauge brute ne dépassant pas 5 tonneaux;
• Les pêcheurs indépendants et les petits armateurs;
• Les agriculteurs exploitant une superficie ne dépassant pas 5 hectares en sec et 1 hectare en irrigué;
• Les artisans travaillant à la pièce.

Ce régime assure les soins et les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survie. Le taux de cotisation est de 7.5% des 2/3 du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) ou du salaire minimum agricole garanti (SMAG), selon la catégorie du travailleur, réparti comme suit :

• 2.5% à la charge du travailleur.
• 5% à la charge de l'employeur.

Le régime des artistes, intellectuels et créateurs

Ce régime couvre les artistes,les intellectuels et les créateurs non couverts par un autre régime de sécurité sociale et non bénéficiaires d'une allocation de l'Etat ou d'un autre revenu et ce en application de la loi n°2002-104 du 30 décembre 2002. Ce régime comprend les assurances sociales et les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survie et l'action sociale.

L'assiette de cotisation est basée sur le salaire minimum interprofessionnel garanti, affecté d'un coefficient multiplicateur correspondant à la classe (10 classes) à laquelle appartient l'assuré. Le taux de cotisation est fixé comme suit :

Période	A partir du 01/07/10
Taux de cotisation	14.71%

Les conventions bilatérales de sécurité sociale

La Tunisie a conclu 13 conventions bilatérales de sécurité sociale avec : la France ,la Belgique , l'Italie , le Luxembourg , l'Allemagne , l'Autriche , l'Espagne , les Pays Bas , l'Algérie , le Maroc , l'Egypte , la Libye et le Portugal. Ces conventions affirment les principes suivants :

• Égalité de traitement
• Totalisation des périodes de travail
• Transfert des droits (prestations en espèces, pensions) au pays de résidence.