Assiette des cotisations

Les cotisations sont assises sur un revenu forfaitaire déterminé par affectation au SMIG du régime de 48 heures de travail par semaine correspondant à une durée d'occupation de 2.400 heures par an, du coefficient multiplicateur relatif à la classe à la quelle appartient l'assuré.

Taux et montant des cotisations

Le taux de cotisations de sécurité sociale est fixé à 14,71%  supporté intégralement par l'artiste, le créateur ou l'intellectuel.

 

Montant des cotisations à partir du 1er janvier 2021

Classe de revenus

Coefficient multiplicateur du SMIG

Assiette  annuelle de cotisation -D-

Montant mensuel des cotisations    -D-

Montant annuel des cotisations    -D-

1

2

9 907,200

121,446

1 457,349

2

2,5

12 384,000

151,807

1 821,686

3

3

14 860,800

182,169

2 186,024

4

4

19 814,400

242,892

2 914,698

5

5

24 768,000

303,614

3 643,373

6

7

34 675,200

425,060

5 100,722

7

10

49 536,000

607,229

7 286,746

8

13

64 396,800

789,397

9 472,769

9

16

79 257,600

971,566

11 658,793

10

18

89 164,800

1 093,012

13 116,142

 

Montant des cotisations du 1er janvier 2020

Classe de revenus

Coefficient multiplicateur du SMIG

Assiette  annuelle de cotisation -D-

Montant mensuel des cotisations    -D-

Montant annuel des cotisations    -D-

1

2

9 302,400

114,032

1 368,383

2

2,5

11 628,000

142,540

1 710,479

3

3

13 953,600

171,048

2 052,575

4

4

18 604,800

228,064

2 736,766

5

5

23 256,000

285,080

3 420,958

6

7

32 558,400

399,112

4 789,341

7

10

46 512,000

570,160

6 841,915

8

13

60 465,600

741,207

8 894,490

9

16

74 419,200

912,255

10 947,064

10

18

83 721,600

1026,287

12 315,447

 

 

L'adhésion au régime des accidents du travail est facultative,Le taux de cotisation y afférent est fixé à 0,5 % du revenu relatif à la classe à laquelle appartient l'assuré et ce conformément au décret n°95-538 du 1er avril 1995 relatif à la fixation des taux de cotisation au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Pièces à fournir

  • Un avis de paiement

Lieu de dépôt et mode de paiement

L'avis de paiement est déposé auprès du Bureau Régional ou local territorialement compétent accompagné par le paiement des cotisations qui peut avoir lieu :

  • En espèces ou par chèque tiré sur le compte de l'affilié ou certifié s'il est tiré sur le compte de tiers
  • Par virement bancaire ou postal, auquel cas l'affilié est invité à porter son numéro d'affiliation sur la copie de l'ordre de virement.

Délais de paiement des cotisations

Trimestriellement, les artistes, créateurs et intellectuels doivent payer les cotisations au plus tard le quinzième jour du mois qui suit le trimestre.

Pénalités de retard

En cas de paiement tardif des cotisations, les artistes, créateurs et intellectuels sont tenus de payer une pénalité de retard à raison de 1% du montant des cotisations dues pour chaque mois ou fraction de mois de retard.

Références législatives et réglementaires

  • Décret n° 2003-894 du 21/4/2003 fixant les procédure et modalité de la loi n° 2002-104 du 30 décembre 2002 relative au régime de sécurité sociale des artistes, des créateurs et des intellectuels et notamment : Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11