Formulaires

attestation.pdf
Attestation d'exercice d'une activité agricole délivrée par le Ministère chargé de l'agriculture
F1.pdf
Affiliation employeur
N40.pdf
Demande d’affiliation pour employeur de gens de maison
N41.pdf
Demande d’affiliation spéciale de l’Etat et des collectivités locales et des Etablissements publics à caractère administratif
N42.pdf
Demande d’affiliation spéciale pour les armateurs des barques dont la jauge est inférieure ou égale à 5 tonneaux
N43.pdf
Liste nominative des salariés
N44.pdf
Demande d’affiliation pour les personnes travaillant pour leur propre compte dans les secteurs agricole et non agricole (loi n°2002-32 )
N54.pdf
Demande d’affiliation des artistes, créateurs et intellectuels (loi n°2002-104)
P212.pdf
Demande d’affiliation au régime des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole
P304.pdf
Demande d’affiliation au régime de sécurité sociale des travailleurs tunisiens à l’étranger