L'employeur est tenu d'immatriculer le personnel qu'il emploie dans un délai  d'un mois à compter de la date d'affiliation. Pour les travailleurs engagés ultérieurement à cette date, l'immatriculation intervient dans un délai d'un mois  à d'un à compter de la date de leur engagement.

En cas de  défaillance de l'employeur, le salarié a le droit de demander lui-même son immatriculation.

Pièces à fournir

Pour les mariés :

Lieu de dépôt

Le dossier de demande d'immatriculation doit être déposé au Bureau Régional ou Local de la CNSS territorialement  compétent    

Délai d'obtention

Une carte d'assuré social comportant le numéro d'immatriculation  est envoyée à l'adresse personnelle de l'assuré dans un délai d'une semaine.

Références législatives et réglementaires

  • Loi n° 2002-32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole et notamment : Art. 6
  • Décret n°2002-916 du 22 avril 2002, relatif aux modalités d'application de la loi n°2002-32 et notamment : Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 10, Art. 12