L'employeur est tenu d'immatriculer le personnel qu'il emploie dans un délai d'un mois à compter de la date d'affiliation. Pour les travailleurs engagés ultérieurement à cette date, l'immatriculation intervient dans un délai d'un mois à compter de la date de leur engagement.

En cas de  défaillance de l'employeur, le salarié a le droit de demander lui-même  son immatriculation.

Pièces à fournir :

• Une demande d'immatriculation (imprimé CNSS)
• Une copie de la carte d'identité nationale

Pour les mariés :

• Demande d'inscription d'ayants droit : Conjoint, enfants et parents à charge.
• Une copie de la Carte d'Identité Nationale de chaque parent à charge.

Lieu de dépôt :

Le dossier de demande d'immatriculation doit être déposé au Bureau Régional ou Local de la CNSS territorialement compétent.

Délai d'obtention du service:

Une carte d'assuré social comportant le numéro d'immatriculation  est envoyée à l'adresse personnelle de l'assuré dans un délai d'une semaine.

Références législatives et réglementaires :

• Loi n°60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment : Art. 36,  Art. 38.