L'employeur est tenu d'immatriculer le personnel qu'il emploie dans un délai d'un mois à compter de la date d'affiliation. Pour les travailleurs engagés ultérieurement à cette date, l'immatriculation intervient dans un délai d'un mois à compter de la date de leur engagement.

En cas de  défaillance de l'employeur, le salarié a le droit de demander lui-même  son immatriculation.

Pièces à fournir 

• Une demande d'immatriculation (imprimé CNSS)
• Une copie de la carte d'identité nationale

Pour les mariés :

• Demande d'inscription d'ayants droit : Conjoint, enfants et parents à charge.
• Une copie de la Carte d'Identité Nationale de chaque parent à charge.

Lieu de dépôt 

Le dossier de demande d'immatriculation doit être déposé au Bureau Régional ou Local de la CNSS territorialement compétent.

Délai d'obtention du service

Une carte d'assuré social comportant le numéro d'immatriculation  est envoyée à l'adresse personnelle de l'assuré dans un délai d'une semaine.

Références législatives et réglementaires 

• Loi n°60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment : Art. 36,  Art. 38.