Assiette des cotisations
L'assiette des cotisations est égale aux 2/3 du salaire minimum agricole garanti (SMAG) rapporté à une durée d'occupation de 25 jours par mois
Taux et montant des cotisations
Le taux des cotisations de sécurité sociale est fixé à 7,5% réparti comme suit :
- 5% à la charge de l'employeur
- 2,5% à la charge du Salarié
Montant des cotisations à partir du 1er janvier 2021
Employeur | Salarié | Total |
275,200 | 13,750 | 6,880 | 20,640 |
Pièces à fournir
Lieu de dépôt
La déclaration de salaires et l'état récapitulatif sont déposés auprès du Bureau Régional ou local territorialement compétent accompagnéspar le paiement des cotisations qui peut avoir lieu :
- en espèces ou par chèque tiré sur le compte de l'employeur ou certifié s'il est tiré sur le compte de tiers
- par virement bancaire ou postal, auquel cas l'employeur est invité à porter son numéro d'affiliation sur la copie de l'ordre de virement.
Délais de paiement des cotisations
Les cotisations afférentes à un trimestre donné doivent être payées à la fin du mois qui suit le trimestre échu ou mensuellement ou à l'avance.
Références législatives et réglementaires
- Loi n° 2002-32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole et notamment : Art. 8
- Décret n°2002-916 du 22 avril 2002, relatif aux modalités d'application de la loi n°2002-32 et notamment : Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19