Assiette des cotisations

Les cotisations sont assises sur un revenu forfaitaire affecté du coefficient multiplicateur correspondant à la classe à laquelle appartient l'assuré.

Pour les travailleurs non salariés du secteur non agricole, le revenu forfaitaire est déterminé par référence au SMIG afférent au régime de 48 heures par semaine rapporté à une durée d'occupation de 2.400 heures par an.

Taux et montant des cotisations

Le taux des cotisations de sécurité sociale est fixé à 14,71%.

Montant des cotisations du 4ème trimestre 2022

Classe de revenus

Coefficient multiplicateur du SMIG

Assiette  de cotisation -D-

Montant des cotisations -D-

1

1

1238,400

182,169

2

1,5

1857,600

273,253

3

2

2476,800

364,337

4

3

3715,200

546,506

5

4

4953,600

728,675

6

6

7403,400

1093,012

7

9

11145,600

1639,518

8

12

14860,800

2186,024

9

15

18576,000

2732,530

10

18

22291,200

3279,036

 

Montant des cotisations à partir du 1er trimestre 2023

Classe de revenus

Coefficient multiplicateur du SMIG

Assiette  de cotisation -D-

Montant des cotisations -D-

1

1

1324,800

194,878

2

1,5

1987,200

292,317

3

2

2649,600

389,756

4

3

3974,400

584,634

5

4

5299,200

779,512

6

6

7948,800

1169,268

7

9

11923,200

1753,903

8

12

15897,600

2338,537

9

15

19872,000

2923,171

10

18

23846,400

3507,805

 

L'adhésion au régime des accidents du travail est facultative, Le taux de cotisation est fixé à 0,5% du SMIG Soit 5,696 dinars au titre du 2ème trimestre 2019 et 5,814 dinars à partir du 3ème trimestre 2019.

Pièces à fournir

  • Un avis de paiement

Lieu de dépôt et mode de paiement

L'avis de paiement est déposé auprès du Bureau Régional ou Local territorialement compétent accompagné par le paiement des cotisations qui peut avoir lieu :

  • en espèces ou par chèque tiré sur le compte du travailleur indépendant ou certifié s'il est tiré sur le compte de tiers
  • par virement bancaire ou postal, auquel cas le travailleur indépendant est invité à porter son numéro d'affiliation sur la copie de l'ordre de virement.

Le travailleur indépendant peut procéder au télépaiement des cotisations par Internet.

Délais de paiement des cotisations

Trimestriellement, le travailleur indépendant doit payer les cotisations au plus tard le quinzième jour du mois qui suit le trimestre.

Pénalités de retard

En cas de paiement tardif des cotisations le travailleur indépendant est tenu de payer une pénalité de retard à raison de 1% du montant des cotisations dues pour chaque mois ou fraction de mois de retard.

Références législatives et réglementaires

  • Décret 95-1166 du 3 juillet 1995 tel que modifié par le décret n° 2002-3018 du 19 novembre 2002 et par le décret n° 2004-167 du 20 Janvier 2004 et notamment : Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9