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Assiette des cotisations
Les cotisations sont assises sur un revenu forfaitaire déterminé par affectation au SMIG du régime de 48 heures de travail par semaine correspondant à une durée d'occupation de 2.400 heures par an, du coefficient multiplicateur relatif à la classe à la quelle appartient l'assuré.
Taux et montant des cotisations
Le taux de cotisations de sécurité sociale est fixé à 14,71% supporté intégralement par l'artiste, le créateur ou l'intellectuel.
Montant des cotisations à partir du 1er janvier 2026
Classe de revenus
Coefficient multiplicateur du SMIG
Assiette annuelle de cotisation -D-
Montant mensuel des cotisations -D-
Montant annuel des cotisations -D-
1
2
12 192,000
149,454
1 793,443
2
2,5
15 240,000
186,817
2 241,804
3
3
18 288,000
224,180
2 690,165
4
4
24 384,000
298,907
3 586,886
5
5
30 480,000
373,634
4 483,608
6
7
42 672,000
523,088
6 277,051
7
10
60 960,000
747,268
8 967,216
8
13
79 248,000
971,448
11 657,381
9
16
97 536,000
1 195,629
14 347,546
10
18
109 728,000
1 345,082
16 140,989
Montant des cotisations à partir du 1er janvier 2025
L'avis de paiement est déposé auprès du Bureau Régional ou local territorialement compétent accompagné par le paiement des cotisations qui peut avoir lieu :
En espèces ou par chèque tiré sur le compte de l'affilié ou certifié s'il est tiré sur le compte de tiers
Par virement bancaire ou postal, auquel cas l'affilié est invité à porter son numéro d'affiliation sur la copie de l'ordre de virement.
Délais de paiement des cotisations
Trimestriellement, les artistes, créateurs et intellectuels doivent payer les cotisations au plus tard le quinzième jour du mois qui suit le trimestre.
Pénalités de retard
En cas de paiement tardif des cotisations, les artistes, créateurs et intellectuels sont tenus de payer une pénalité de retard à raison de 1% du montant des cotisations dues pour chaque mois ou fraction de mois de retard.
Références législatives et réglementaires
Décret n° 2003-894 du 21/4/2003 fixant les procédure et modalité de la loi n° 2002-104 du 30 décembre 2002 relative au régime de sécurité sociale des artistes, des créateurs et des intellectuels et notamment : Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11