Assiette des cotisations

Les cotisations sont assises sur un revenu forfaitaire déterminé par affectation au SMIG du régime de 48 heures de travail par semaine correspondant à une durée d'occupation de 2.400 heures par an, du coefficient multiplicateur relatif à la classe à la quelle appartient l'assuré.

Taux et montant des cotisations

Le taux de cotisations de sécurité sociale est fixé à 14,71%  supporté intégralement par l'artiste, le créateur ou l'intellectuel.

Montant des cotisations à partir du 1er janvier 2026

Classe de revenus

Coefficient multiplicateur du SMIG

Assiette  annuelle de cotisation -D-

Montant mensuel des cotisations    -D-

Montant annuel des cotisations    -D-

1

2

12 192,000

149,454

1 793,443

2

2,5

15 240,000

186,817

2 241,804

3

3

18 288,000

224,180

2 690,165

4

4

24 384,000

298,907

3 586,886

5

5

30 480,000

373,634

4 483,608

6

7

42 672,000

523,088

6 277,051

7

10

60 960,000

747,268

8 967,216

8

13

79 248,000

971,448

11 657,381

9

16

97 536,000

1 195,629

14 347,546

10

18

109 728,000

1 345,082

16 140,989

 

Montant des cotisations à partir du 1er janvier 2025

Classe de revenus

Coefficient multiplicateur du SMIG

Assiette  annuelle de cotisation -D-

Montant mensuel des cotisations    -D-

Montant annuel des cotisations    -D-

1

2

11 342,400

139,039

1 668,467

2

2,5

14 178,000

173,799

2 085,584

3

3

17 013,600

208,558

2 502,701

4

4

22 684,800

278,078

3 336,934

5

5

28 356,000

347,597

4 171,168

6

7

39 698,400

486,636

5 839,635

7

10

56 712,000

695,195

8 342,335

8

13

73 725,600

903,753

10 845,036

9

16

90 739,200

1 112,311

13 347,736

10

18

102 081,600

1 251,350

15 016,203

 

 

L'adhésion au régime des accidents du travail est facultative,Le taux de cotisation y afférent est fixé à 0,5 % du revenu relatif à la classe à laquelle appartient l'assuré et ce conformément au décret n°95-538 du 1er avril 1995 relatif à la fixation des taux de cotisation au régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Pièces à fournir

  • Un avis de paiement

Lieu de dépôt et mode de paiement

L'avis de paiement est déposé auprès du Bureau Régional ou local territorialement compétent accompagné par le paiement des cotisations qui peut avoir lieu :

  • En espèces ou par chèque tiré sur le compte de l'affilié ou certifié s'il est tiré sur le compte de tiers
  • Par virement bancaire ou postal, auquel cas l'affilié est invité à porter son numéro d'affiliation sur la copie de l'ordre de virement.

Délais de paiement des cotisations

Trimestriellement, les artistes, créateurs et intellectuels doivent payer les cotisations au plus tard le quinzième jour du mois qui suit le trimestre.

Pénalités de retard

En cas de paiement tardif des cotisations, les artistes, créateurs et intellectuels sont tenus de payer une pénalité de retard à raison de 1% du montant des cotisations dues pour chaque mois ou fraction de mois de retard.

Références législatives et réglementaires

  • Décret n° 2003-894 du 21/4/2003 fixant les procédure et modalité de la loi n° 2002-104 du 30 décembre 2002 relative au régime de sécurité sociale des artistes, des créateurs et des intellectuels et notamment : Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11