A l'âge de la retraite

Si vous avez travaillé sur les territoires des deux Etats ou sur le territoire d'un seul Etat, à l'âge de la retraite, vous demandez vos droits à pension auprès de la Caisse de votre lieu de résidence en mentionnant toutes les périodes d'assurance accomplies. Si vous remplissez les conditions exigées par les législations des deux pays, chacune des caisses tunisienne et égyptienne calculera la pension de vieillesse et vous servira son montant au lieu de votre résidence.

Lorsque la condition de période d'assurance prévue n'est pas remplie selon la législation d'un pays mais elle est satisfaite dans l'autre, la Caisse de sécurité sociale de ce dernier pays vous versera le montant de la pension vous revenant compte tenu des seules périodes accomplies sous sa législation. Par contre, la Caisse du pays où la condition n'est pas remplie procède au remboursement de vos cotisations qui lui ont été versées.
Si les conditions de périodes d'assurance ne sont pas remplies dans les deux pays, avec ou sans totalisation des périodes d'assurance, chacune des Caisses tunisienne et égyptienne vous remboursera les montants des cotisations versées.

Les formalités à accomplir pour l'obtention de vos droits à la retraite :

• Si à l'âge de la retraite, vous résidez en Egypte : vous déposerez une demande de pension auprès de la Caisse égyptienne.
• Si à l'âge de la retraite vous résidez en Tunisie : Vous réclamerez auprès de la CNSS, une demande de pension suivant formulaire approprié. Vous devez préciser, autant que possible, dans votre demande les Caisses de sécurité sociale en Tunisie et en Egypte auprès desquelles vous avez été assuré. Veillez à conserver, toutes pièces justificatives de votre activité dans les deux pays. Elles vous serviront, au moment de l'introduction de votre demande de pension.

En cas d'invalidité

Si vous avez travaillé sur les territoires des deux Etats ou sur le territoire d'un seul Etat, vous demandez vos droits à pension d'invalidité auprès de la Caisse de votre lieu de résidence en mentionnant toutes les périodes d'assurance accomplies.
La procédure de calcul de la pension d'invalidité est soumise aux mêmes règles que celles prévues pour la pension de vieillesse.

Les formalités à accomplir pour l'obtention de vos droits :

Si vous êtes en Tunisie, adresser votre demande de pension d'invalidité suivant le formulaire approprié accompagnée d'un certificat médical circonstancié, précisant le degré de votre invalidité. à l'un des bureaux régionaux ou locaux de la CNSS dans les formes et délais prévus par la législation tunisienne.

Si vous êtes en Egypte, adresser votre demande de pension à l'Institution égyptienne suivant le formulaire approprié accompagnée d'un certificat médical circonstancié, précisant le degré de votre invalidité, dans les formes et délais prévus par la législation qu'elle applique.

Droits des survivants

Les survivants (Conjoint et Orphelins) d'un travailleur décédé bénéficiaire d'une pension ou susceptible d'en bénéficier à la date de son décès ont droit à la pension de survivants.

Pour obtenir ce droit, il appartient aux survivants (conjoints et orphelins) d'introduire une demande de pension de survie suivant formulaire approprié à réclamer auprès de l'organisme de sécurité sociale du lieu de leur résidence.

Pour ce qui concerne l'assurance maladie maternité et décès et l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles veuillez consulter le site de la CNAM : www.cnam.nat.tn