A l'âge de la retraite

Si vous avez travaillé sur les territoires des deux Etats ou sur le territoire d'un seul Etat, à l'âge de la retraite, vous demandez vos droits à pension auprès de la Caisse de votre lieu de résidence en mentionnant toutes les périodes d'assurance accomplies. Chacune des caisses tunisienne et italienne calculera la pension de vieillesse et vous servira son montant au lieu de votre résidence.

Lorsque la condition d'âge prévue n'est pas remplie selon la législation d'un pays, mais elle est satisfaite dans l'autre, la Caisse de sécurité sociale de ce dernier pays vous versera le montant de la pension vous revenant compte tenu des seules périodes accomplies sous sa législation. A la date où les conditions exigées par l'autre législation seront satisfaites, il sera procédé au paiement de vos droits à pension dans les deux pays et compte tenu de toutes les périodes d'assurance réalisées.

L'organisme italien (I.N.P.S) compétent calculera le montant de la pension à sa charge, due au regard de la législation italienne, en fonction du nombre d'années d'activité et d'assurance que vous avez accomplies en Italie. La CNSS calculera, de son côté, le montant de la pension due au titre de la législation tunisienne, en fonction du nombre d'années d'activité et d'assurance que vous avez accomplies en Tunisie.
L'ensemble des deux montants constituera la pension vous revenant.

Les formalités à accomplir pour l'obtention de vos droits à la retraite :

• Si à l'âge de la retraite, vous résidez en Italie : vous réclamerez auprès de l'INPS une demande de pension suivant formulaire I /TN 1 que vous devrez remplir et le lui adresser.
• Si à l'âge de la retraite vous résidez en Tunisie : vous réclamerez auprès de la CNSS une demande de pension suivant formulaire TN/ I 1. Vous devez préciser, autant que possible, dans votre demande, les Caisses de sécurité sociale en Tunisie et en Italie auprès desquelles vous avez été assuré. Veillez à conserver toutes pièces justificatives de votre activité dans les deux pays. Elles vous serviront, au moment de l'introduction de votre demande de pension.

En cas d'invalidité

Si vous avez travaillé sur les territoires des deux Etats ou sur le territoire d'un seul Etat, vous demandez vos droits à pension d'invalidité auprès de la Caisse de votre lieu de résidence en mentionnant toutes les périodes d'assurance accomplies. Chacune des caisses tunisienne et italienne calculera la pension d'invalidité et vous servira son montant au lieu de votre résidence.

L'organisme italien compétent calculera le montant de la pension à sa charge, due au regard de la législation italienne, en fonction du nombre d'années d'activité et d'assurance que vous avez accomplies en Italie.
La CNSS calculera, de son côté, le montant de la pension due au titre de la législation tunisienne, en fonction du nombre d'années d'activité et d'assurance que vous avez accomplies en Tunisie. Titulaire de pension d'invalidité vous avez également droit aux allocations familiales. Elles vous sont servies par l'institution du lieu de votre résidence, conformément à la législation qu'elle applique. L' ensemble des deux montants constituera la pension vous revenant.

Les formalités à accomplir pour l'obtention de vos droits :

• Si vous êtes en Tunisie, adresser votre demande de pension d'invalidité suivant le formulaire TN / I 1, accompagnée d'un certificat médical circonstancié, précisant le degré de votre invalidité. à l'un des bureaux régionaux ou locaux de la CNSS, dans les formes et délais prévus par la législation tunisienne.
• Si vous êtes en Italie, adresser votre demande de pension à l'Institut National de la Prévoyance Sociale (I.N.P.S) suivant le formulaire I /TN 1, accompagnée d'un certificat médical circonstancié, précisant le degré de votre invalidité, dans les formes et délais prévus par la législation qu'elle applique.

Les droits de survivants 

Les survivants (Conjoint et Orphelins) d'un travailleur décédé, bénéficiaire d' une pension ou susceptible d'en bénéficier à la date de son décès ont droit à la pension de survivants. Pour obtenir ce droit, il appartient aux survivants (conjoint et orphelins) d'introduire une demande de pension de survie suivant formulaire approprié à réclamer auprès de l'organisme de sécurité sociale du lieu de leur résidence.

Il s'agit du formulaire I/TN1 si les survivants résident en Italie et TN/I1 s'ils résident en Tunisie.

Pour ce qui concerne l'assurance maladie maternité et décès et l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles veuillez consulter le site de la CNAM : www.cnam.nat.tn