Remboursement des cotisations libyennes de l'assurance pensions

Les ressortissants tunisiens qui ont travaillé régulièrement et habituellement en Libye et qui quittent définitivement le territoire libyen, sans bénéficier d'une pension ou rente de la législation libyenne, ont droit à une aide forfaitaire ou au remboursement des cotisations versées au régime de sécurité sociale libyen ou: Les travailleurs intéressés qui font valoir leur droit à l'aide forfaitaire ou au remboursement des cotisations peuvent demander le transfert des sommes qui en découlent à la CNSS, accompagnées d'une attestation des périodes d'assurance.

A l'âge de la retraite, d'invalidité et de survivants

• Les ressortissants d'un pays qui ont travaillé régulièrement et habituellement sur le territoire de l'autre et qui continuent à y résider, ainsi que leurs ayants-droit survivants, bénéficient, à l'âge de la retraite ou en cas de décès du travailleur, d'une pension conformément à la législation de ce dernier pays. Lorsqu'ils transfèrent leur résidence dans l'autre pays, la pension leur sera payée dans le pays de leur résidence.
• Les travailleurs qui ont demandé le transfert de l'aide forfaitaire ou des cotisations à la CNSS ou leurs survivants doivent demander leurs droits à pension auprès du bureau régional ou local de la Caisse, en mentionnant toutes les périodes d'assurance accomplies et en présentant notamment l'attestation des périodes d'assurance délivrée par la Caisse libyenne. La CNSS calculera le montant de la pension due au titre de la législation tunisienne, en fonction du nombre d'années d'activité et d'assurance accomplies dans les deux pays .

Pour ce qui concerne l'assurance maladie maternité et décès et l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles veuillez consulter le site de la CNAM : www.cnam.nat.tn