A l'âge de la retraite
Si vous avez travaillé sur les territoires des deux Etats ou sur le territoire d'un seul Etat, à l'âge de la retraite, vous demandez vos droits à pension auprès de la Caisse de votre lieu de résidence, en mentionnant toutes les périodes d'assurance accomplies. Chacune des caisses tunisienne et marocaine calculera la pension et vous servira son montant au lieu de votre résidence.
Lorsque la condition d'âge prévue n'est pas remplie selon la législation d'un pays, mais elle est satisfaite dans l'autre, la Caisse de sécurité sociale de ce dernier pays vous versera le montant de la pension vous revenant, compte tenu des seules périodes accomplies sous sa législation.
A la date où les conditions exigées par l'autre législation seront satisfaites, il sera procédé au paiement de vos droits à pension dans les deux pays et compte tenu de toutes les périodes d'assurance réalisées.
Les formalités à accomplir pour l'obtention de vos droits :
- Si vous êtes au Maroc, votre demande devra être adressée à la Caisse Nationale de sécurité sociale du lieu de votre résidence, à laquelle vous êtes affiliés, dans les formes et délais prévus par la législation marocaine.
- Si vous êtes en Tunisie, adressez votre demande de pension au bureau régional de la CNSS le plus proche. Cette demande sera faite sur imprimé prévu par la C.N.S.S et accompagnée de tous les documents, notamment ceux relatifs aux périodes d'assurance et à votre caisse d'affiliation dans l'autre pays. Si vous avez travaillé dans les deux pays, la C.N.S.S se chargera d'informer la Caisse Nationale de sécurité sociale du Maroc.
En cas d'invalidité
- Si l'incapacité de travail, suivie d'invalidité est survenue au Maroc la pension d'invalidité sera liquidée conformément à la législation marocaine compte tenu, le cas échéant, de toutes les périodes d'assurance accomplies dans les deux pays .
- Si, par contre, l'incapacité de travail, suivie d'invalidité, est survenue en Tunisie, ces prestations seront liquidées conformément à la législation tunisienne compte tenu, le cas échéant, de toutes les périodes d'assurance accomplies dans les deux pays. La pension d'invalidité sera calculée sur la base de toute la période d'assurance réalisée dans les deux pays et vous sera versée directement par l'institution débitrice au lieu de votre résidence.
Pour obtenir vos droits à pension d'invalidité, vous devez déposer votre demande auprès de la Caisse Nationale de sécurité sociale du lieu de résidence, accompagnée notamment d'un certificat médical détaillé et précisant le degré de votre invalidité.
Les droits de survivants
Les survivants (Conjoint et Orphelins) d'un travailleur décédé en activité, remplissant à la date de son décès la condition de stage ouvrant droit à pension, ou d'un bénéficiaire de pension, peuvent prétendre à l'obtention de la pension de survivants. La demande de pension de survivants sera adressée à la Caisse de sécurité sociale du lieu de résidence de la famille, dans les formes et délais prévus par sa législation
Droits des survivants qui résident en Tunisie
- Si la veuve est en Tunisie, elle adresse sa demande de pension au bureau régional de la CNSS le plus proche. Cette demande sera faite sur imprimé prévu par la C.N.S.S et accompagnée de tous les documents, notamment ceux relatifs aux périodes d'assurance.
- Si le travailleur décédé a travaillé uniquement au Maroc et remplissait, à la date de son décès, les conditions prévues par la législation marocaine, la veuve pourra prétendre à une pension de survivants de la CNSS du Maroc.
- Si le travailleur décédé a exercé son activité professionnelle dans les deux pays, chaque Caisse de sécurité sociale tunisienne et marocaine calculera le montant de la pension par rapport à la durée d'assurance accomplie par le défunt sous sa législation. La pension, supportée par chaque Caisse, sera servie à la veuve au lieu de sa résidence.
Pour ce qui concerne l'assurance maladie maternité et décès et l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles veuillez consulter le site de la CNAM : www.cnam.nat.tn
