Cette convention affirme les principes de l'égalité de traitement entre les travailleurs et leurs ayants-droit, ressortissants d'un Etat et les nationaux du pays du lieu de travail, la totalisation des périodes d'assurance par la prise en considération des périodes d'assurance accomplies pour l'octroi des prestations et le transfert des droits, en cas de changement de résidence d'un pays à l'autre.
Date de signature : 07 décembre 1984.
Date d'entrée en vigueur : 1er juin 1987.
La convention tuniso-italienne de sécurité sociale est applicable aux :
- Travailleurs salariés.
- Travailleurs non salariés des secteurs agricole et non agricole (artisans, personnes exerçant des activités commerciales, fermiers et métayers, certaines catégories de pêcheurs indépendants).
- Ayants droit des travailleurs sus-visés (conjoint, enfants mineurs).
Législation applicable
Règle générale
- Les travailleurs qui exercent une activité professionnelle sur le territoire d'un Etat sont soumis à la législation de cet Etat.
- Les travailleurs occupés à bord d'un bateau portant drapeau d'un Etat (les gens de mer) sont soumis à la législation de cet Etat.
Exceptions
Sont exceptés de cette règle générale :
- Les travailleurs détachés d'un pays dans l'autre : ils restent affiliés à la sécurité sociale du pays du lieu du travail habituel.
- Le personnel ambulant des entreprises de transport : il continue à relever de la législation du pays où se trouve le siège de cette entreprise.
- Les agents diplomatiques et consulaires de carrière ainsi que les fonctionnaires appartenant au cadre de chancelleries: ils gardent leur régime de sécurité sociale d'appartenance.
- Les travailleurs salariés ressortissants du pays d'envoi du poste diplomatique occupés dans les postes diplomatiques ou consulaires ou qui sont au service personnel d'agents de ces postes : ils ont le droit d'opter pour la sécurité sociale du pays d'origine ou celle du pays du lieu de travail.
