Cette convention affirme les principes de l'égalité de traitement entre les travailleurs et leurs ayants droit, ressortissants d'un Etat et les nationaux du pays du lieu de travail et le transfert des droits en cas de changement de résidence d'un pays à l'autre.

Date de signature de la 1ère Convention : 06 juin 1973 . Date d'entrée en vigueur : 01 février 1975

Date de signature de la nouvelle Convention : 05 avril 1988. Date d'entrée en vigueur : 05 avril 1988

La convention tuniso-libyenne de sécurité sociale est applicable aux :

• travailleurs salariés,
• ayants-droit du travailleur (conjoint, enfants mineurs)

Législation applicable

Règle générale

Les travailleurs salariés qui exercent une activité professionnelle sur le territoire d'un Etat sont soumis à la législation de cet Etat.

Exceptions

Sont exceptés de cette règle générale :

les travailleurs occupés normalement par une entreprise de l'un des deux Etats, qui effectuent, dans l'autre Etat, des travaux pour le compte de cette entreprise, sont soumis à la législation de sécurité sociale de ce dernier Etat, sauf pour ce qui concerne les branches d'assurance pensions (vieillesse, invalidité et survivants) et d'assurance accidents du travail et maladies professionnelles (rentes et allocation décès), lesquelles continuent à être gérées par la Caisse où se trouve le siège de l'entreprise.