L'affiliation au régime de sécurité sociale est facultative pour les travailleurs tunisiens à l'Etranger. L'affiliation intervient dans le mois qui suit le début de l'activité.
L'assuré est placé selon son choix dans une classe de revenu parmi 4 classes conformément au décret n°89-107 du 10 janvier 1989 étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs tunisiens à l'Etranger.
Pièces à fournir
Dans tous les cas :
- Demande d'affiliation (imprimé CNSS)
- Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois.
- Copie de la carte d'identité nationale.
- Attestation de travail ou autre pièce attestant l'exercice d'une activité professionnelle à l'Etranger.
Pour les mariés :
- Extrait d'acte de naissance du conjoint et de chaque enfant à charge datant de moins de 3 mois, à fournir lors de l'affiliation ou postérieurement.
Lieu de dépôt
Le dossier d'affiliation est déposé au bureau régional ou local territorialement compétent
Date d'effet
La date d'effet de l'affiliation correspond à la date d'assujettissement, lorsque la demande d'affiliation est déposée au cours du mois qui suit l'assujettissement ; dans le cas contraire, elle prend effet à compter du premier jour du trimestre en cours à la date de réception par la Caisse de la demande d'affiliation.
Délai d'obtention du service
Une carte d'assuré social et un certificat d'affiliation sont envoyés par voie postale dans un délai d'une semaine à partir de la date de dépôt du dossier complet.
Références législatives et réglementaires
- Décret n°89-107 du 10 janvier 1989 étendant le régime de sécurité sociale aux travailleurs tunisiens à l'Etranger : Art. 3, Art. 4
