L'employeur est tenu d'immatriculer le personnel embauché dans un délai d'un mois à compter de la date d'affiliation. Pour les travailleurs engagés ultérieurement à cette date, l'immatriculation intervient dans un délai d'un mois à compter de la date de leur engagement.
En casde défaillance de l'employeur, le salarié a le droit de demander lui-même son immatriculation.
Pièces à fournir
- Dans tous les cas :
- Pourle travailleur marié:
- Extrait d'acte de naissance du conjoint et de chaque enfant à charge datant de moins de 3 mois, à fournir lors de l'immatriculation ou postérieurement.
Lieu de dépôt
Le dossier de demande d'immatriculation doit être déposé au Bureau Régional ou Local de la CNSS territorialement compétent.
Délai d'obtention
Une carte d'assuré social comportant le numéro d'immatriculation est envoyée à l'adresse personnelle de l'assuré dans un délai d'une semaine.
Références législatives et réglementaires
- Loi n° 81-06 du 12 Février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole : Art. 11, Art. 13, Art. 15