L'employeur est tenu d'immatriculer le personnel embauché dans un délai   d'un mois à compter de la date d'affiliation. Pour les travailleurs engagés  ultérieurement à cette date, l'immatriculation intervient dans un délai d'un mois  à  compter de la date de leur engagement.

 En cas de défaillance de l'employeur, le salarié a le droit de demander lui-même son immatriculation.

Pièces à fournir

  •  Dans tous les cas :
  • Pour le travailleur marié:
    • Extrait d'acte de naissance  du  conjoint et de chaque enfant à charge datant de moins de 3 mois, à fournir lors de l'immatriculation ou postérieurement.

Lieu de dépôt

Le dossier de demande d'immatriculation doit être déposé au Bureau Régional ou Local de la CNSS .

Délai d'obtention

Une carte d'assuré social comportant le numéro d'immatriculation  est envoyée à l'adresse personnelle de l'assuré dans un délai d'une semaine.

Références législatives et réglementaires

  • Loi n° 81-06 du 12 Février 1981, organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole : Art. 11, Art. 13, Art. 15