L'employeur est tenu d'immatriculer le personnel embauché dans un délai d'un mois à compter de la date d 'affiliation. Pour les travailleurs engagés ultérieurement à cette date, l'immatriculation intervient dans un délai d'un mois à compter de la date de leur engagement.
En cas de défaillance de l'employeur, le salarié a le droit de demander lui-même son immatriculation.
Pièces à fournir
Pour le travailleur marié:
- Extrait d'acte de naissance du conjoint et de chaque enfant à charge datant de moins de 3 mois, à fournir lors de l'immatriculation ou postérieurement.
Lieu de dépôt
Le dossier de demande d'immatriculation doit être déposé au Bureau Régional ou Local de la CNSS .
Délai d'obtention
Une carte d'assuré social comportant le numéro d'immatriculation est envoyée à l'adresse personnelle de l'assuré dans un délai d'une semaine.
Références législatives et réglementaires
- Loi n°60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment : Art. 38, Art. 39
