L'employeur est tenu d'immatriculer le personnel embauché dans un délai   d'un mois à compter de la date d'affiliation. Pour les travailleurs engagés  ultérieurement à cette date, l'immatriculation intervient dans un délai d'un mois  à  compter de la date de leur engagement.

En cas de défaillance de l'employeur, le salarié a le droit de demander lui-même son immatriculation.

Pièces à fournir

• Une demande d'immatriculation (imprimé CNSS)
• Un extrait d'actede naissance datant de moins de 3 mois
• Une copie de la carte d'identité nationale

Pourle travailleur marié:

• Extrait d'acte de naissance  du  conjoint et de chaque enfant à charge datant de moins de 3 mois, à fournir lors de l'immatriculation ou postérieurement.

Lieu de dépôt

Le dossier de demande d'immatriculation doit être déposé au Bureau Régional ou Local de la CNSS .

Délai d'obtention

Une carte d'assuré social comportant le numéro d'immatriculation  est envoyée à l'adresse personnelle de l'assuré dans un délai d'une semaine.

Références législatives et réglementaires

• Loi n° 2002-32 du 12 mars 2002, relative au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteurs agricole et non agricole : Art.6
• Décret n°2002-916 du 22 avril 2002, relatif aux modalités d'application de la loi n°2002-32 : Art.2, Art.3, Art.4, Art.5, Art.6, Art.7, Art.10, Art.12