Une indemnité de décès est accordée à l'assuré, en cas de décès de son conjoint ou de l'un de ses enfants à charge à condition que:

  • le salarié  justifie, soit d'un total de 50 jours de travail au moins pendant les deux trimestres civils, soit d'un total de 80 jours de travail pendant les quatre trimestres civils précédant celui au cours duquel est survenu le décès.
  • Le décès ne résulte pas d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
  • La demande doit être formulée un an au plus tard à compter de la date de décès.

Pièces à fournir

Lieu de dépôt

Le dossier est déposé au Bureau régional ou local de la CNSS .

Montant de la prestation

Le montant de l'indemnité de décès est égal au montant de l'indemnité journalière de maladie (2/3 du salaire journalier moyen), multiplié par :

  • 90 en cas de décès du conjoint ou d'un enfant âgé de plus de 16 ans.
  • 45  en cas de décès d'un enfant de plus de 6 ans et n'ayant pas dépassé 16 ans.
  • 30 en cas de décès d'un enfant âgé de plus de 2 ans et n'ayant pas dépassé 6 ans.
  • 10  en cas de décès d'un enfant n'ayant pas dépassé 2 ans

Mode et délai de paiement

La prestation est servis par mandat postal 15 jours à partir de la date de dépôt du dossier complet.

Références législatives et réglementaires