Le travailleur dont l'âge ne dépasse pas 18 ans bénéficie au 31 décembre de chaque année de 2 jours de congé pour chaque mois de travail dans la limite de 24 jours par an. La CNSS se charge de rembourser à l'employeur 12 jours  de congé supplémentaire .

Le travailleur dont l'âge est compris entre 18 ans et 20 ans bénéficie au 31 décembre de chaque année de 1,5  jours de congé pour chaque mois de travail dans la limite de 18 jours par an. La CNSS se charge de rembourser à l'employeur  6 jours  de congé supplémentaire.

Pièces à fournir

  • Extrait de naissance du salarié.
  • Reçu du montant de l'avance signé par l'assuré et l'employeur et comportant la date du congé et le salaire journalier.
  • Copie du contrat d'apprentissage ou de stage.

Ces pièces doivent être présentées au Bureau Régional ou Local de la CNSS territorialement compétent par l'employeur afin de se faire rembourser par la CNSS des jours de congé supplémentaire accordé  au salarié.

Références législatives et réglementaires

  •  La Loi n°60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents : Art. 66