La CNSS accorde  aux associations organisatrices de colonies de vacances une participation aux frais de colonies de vacances pour le enfants d'assurés sociaux si les conditions suivantes sont  remplies :

Le salarié doit:

  • être déclaré au titre d'un trimestre au moins parmi les 2 derniers ou au titre de 2 trimestres au moins parmi les 4 derniers précédant celui au cours duquel est déposée la demande.
  • Ou être titulaire d'une pension de la CNSS dont le montant  ne doit pas dépasser 3 fois le salaire minimum garanti.

L'enfant doit être âgé de :

  • 7 à 16 ans.
  • jusqu'à 18 ans pour les enfants scolarisés,
  • et jusqu'à 20 ans pour les adhérents à l'association tunisienne  Jeunes-Science  et les routiers de l'organisation des scouts tunisiens,
  • sans limite d'âge pour les handicapés .

Pièces à fournir

  • Liste des enfants bénéficiaires comportant le nom et le prénom de chaque enfant, sa date de naissance et le numéro d'immatriculation à la CNSS de son père ou de sa mère.
  • Certificat de présence scolaire pour chaque enfant âgé de plus de 16 ans.

L'association organisatrice de la colonie de vacances dépose le dossier au Bureau Régional ou Local territorialement compétent pour percevoir la participation de la CNSS

Références législatives et réglementaires

  • Loi n°60-30 du 14/12/1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale telle que amendée, modifiée et complétée par les textes subséquents : Art. 5
  • Décret n° 74-499 du 27 Avril 1974 relatif au régime de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole tel que modifié et complété par les textes subséquents.