La pension de vieillesse est attribuée si les conditions suivantes sont remplies :

  • Avoir atteint l'âge de 60 ans ;
  • Avoir réalisé au moins 40 trimestres de cotisations effectives ou assimilées   correspondant à des salaires trimestriels égaux ou supérieurs à 50 fois le salaire minimum agricole garanti (SMAG) en vigueur .
  • Avoir cessé toute activité salariée.

Pièces à fournir

  • Demande de pension  (imprimé CNSS) dûment remplie par le salarié et  son employeur.
  • Attestation de salaire dûment remplie par les employeurs de l'assuré
  • Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois.
  • Toute pièce justifiant l'activité ou l'immatriculation de l'assuré social auprès d'autres Caisses tunisiennes ou étrangères ( fiches de paie , reçus de paiement des cotisations, contrat de travail...)
  • Une photocopie de la carte d'identité nationale.

Lieu de dépôt

Le dossier doit être déposé auprès du Bureau Régional ou Local  de la CNSS le plus proche .

Montant de la prestation

Le montant de la pension est égal à 40% du salaire de référence au titre des 40 premiers trimestres de cotisations majoré  de 0,5% pour chaque trimestre supplémentaire, sans dépasser 80% dudit salaire.

Le salaire de référence  est égal au salaire moyen des 3 ou 5 dernières années, plafonné à 6 fois le salaire minimum agricole garanti (SMAG) selon que l'une ou l'autre de ces périodes de référence est plus avantageuse pour l'assuré.

Mode et délai de paiement

La pension est servie, soit par mandat , soit par virement bancaire ou postal dans un délai de 60 jours à partir de la date de dépôt du dossier complet.

Références législatives et réglementaires

  • Loi n° 81-6 du 12 Février 1981 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole telle que modifiée et complétée par la  loi n° 89-73 du 02 septembre 1989 : Art. 93, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 98