La CNSS accorde aux associations organisatrices de colonies de vacances une participation aux frais de colonies de vacances pour les enfants d'assurés sociaux si les conditions suivantes sont remplies:
L'assuré doit :
- Avoir été déclaré au titre d'un trimestre au mois parmi les 2 derniers ou au titre de 2 trimestres au moins parmi les 4 derniers trimestres précédant celui au cours duquel est déposée la demande.
- Avoir un salaire moyen déclaré ne dépassant pas 3 fois le salaire minimum agricole garanti (SMAG).
- Ou être titulaire d'une pension de retraite de la CNSSdont le montant de la pension ne doit pas dépasser 3 fois le salaire minimum garanti (SMIG).
L'enfant doit être âgé de :
- 7 à 16 ans.
- jusqu'à 18 ans pour les enfants scolarisés,
- jusqu'à 20 ans pour les adhérents à l'association tunisienne Jeunes Science et les routiers de l'organisation des scouts tunisiens,
- sans limite d'âge pour les handicapés .
Pièces à fournir
- Liste des enfants bénéficiaires comportant le nom et le prénom de chaque enfant, sa date de naissance et le numéro d'immatriculation à la CNSS de son père ou de sa mère.
- Certificat de présence scolaire pour chaque enfant âgé de plus de 16 ans.
L'association organisatrice de la colonie de vacances dépose le dossier au Bureau Régional ou Local territorialement compétent pour percevoir la participation de la CNSS